Dématérialiser le registre d’enquêtes publiques

La manière la plus simple de visualiser, consulter et déposer des avis en toute sécurité.

Visibilité

Rendre les enquêtes plus visibles, accessible à tous.

Simplicité

Accessible à tout heure en ligne 24h/24

Sécurité

Plateforme sécurisée, cryptée, registres indépendants

Pragmatique

L’avantage de l’électronique. Vos registres au juste prix !

Qu’est ce que le registre électronique vous permet de faire ?

Visibilité

Les enquêtes sont plus facile à lancer ! Vous permettant de toucher un public plus large.

Simplicité

De l’accès à l’enquête au formulaire de réponse, déposer ou consulter les avis en 1 clic.

Objectivité

La facilité d’utilisation permet de récupérer plus d’avis positifs.

Anonymat

Les dépôt d’avis, de façon anonyme, sont possibles de la même manière que sur le papier.

Sécurité

Réception de confirmation de dépôt, signature numérique plus sure, traçabilité totale.

Tranquilité

Collecte, publication et consultation des avis, automatisées et en temps réel.

Latest Works

E.enquête le service de registre électronique, proposé par le groupe Publilégal permettant aux administrations et collectivités de lancer, gérer et consulter en 3 clics leurs enquêtes et de les mettre à disposition du public.

Publilégal en quelques mots !

Le groupe Publilégal, fondé en 1846, est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.

Entreprise innovante depuis 1846 !

Le conseil, la réactivité et le suivi viennent sécuriser l’ensemble de vos obligations et vous assurent une bonne diffusion de vos communications. L’investissement permanent dans les nouvelles technologies permet à Publilégal de vous offrir les meilleurs services et ainsi rendre vos communications impactantes.

Une expertise à votre service

La composition du texte des affiches est effectuée par le service des Enquêtes Publiques de Publilégal. ll assure l’impression des affiches, en fonction des besoins et des formats requis. L’affichage doit être effectué sur les lieux situés au voisinage des aménagements prévus et visibles de la voie publique et comporter un bandeau intitulé « AFFICHAGE ADMINISTRATIF ». Les affiches sont disposées sur des supports existants ou à créer, selon une cartographie précise. La justification de l’affichage est effectuée au moyen de photographies datées et de constats d’huissiers. Les contrôles périodiques de l’affichage sont accomplis durant toute la durée de l’enquête et mis en ligne sur un portail « Enquête Publique » servant de base d’échanges entre Publilégal et ses clients.

Les opérations d’affichage légal dans les panneaux administratifs sont de la responsabilité et du ressort des Maires de chaque commune. Publilégal adresse aux maires des communes concernées une lettre d’information précisant les conditions dans lesquelles l’affichage devra être effectué, les affiches nécessaires et une demande de certificat d’affichage. Nous assurons le contrôle de la réalité de l’affichage dans les délais légaux, par photographies ou en présence d’un huissier. Les photographies datées sont mises en ligne sur le portail « Enquête Publique ». En fin d’opération, Publilégal s’assure de la délivrance, pour chaque mairie, d’un certificat d’affichage conforme.

Le service des «Enquêtes Publiques» de Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite quotidienne ou hebdomadaire, nationale, régionale ou locale. Les journaux sont choisis en fonction des demandes des clients et des habilitations. De manière générale, les avis d’une enquête publique doivent être publiés deux fois : – Au moins 15 jours avant le début de l’enquête publique – Un rappel, dans les 8 premiers jours de l’enquête. La forme de l’annonce est ajustée en fonction des critères et des règles de mise en forme propres à chaque journal. Publilégal prend soin de vérifier la conformité de l’annonce avec les textes de référence, avant sa publication dans la presse écrite. Une fois, les annonces parues dans les journaux, les justificatifs sont mis à disposition sur le portail « Enquête Publique ».

En plus de gérer l’intégralité des enquêtes publiques, Publilégal propose de concevoir des registres électroniques dans le but de recevoir les avis de citoyens sur le projet concerné. Une démarche nouvelle et moderne qui, au fil des ans, va continuer d’évoluer. Donner son avis en ligne impose certaines réglementations à respecter; c’est pour cette raison que les registres électroniques proposés par Publilégal répondent à ces 3 mots d’ordre : Sécuriser, Légaliser, Modérer. Le registre n’est pas modifiable, il est crypté, sauvegardé, protégé. Les remarques peuvent être déposées de manière anonyme conformément à la Loi. Le recueil des avis peut être filtré de manière à ce que des propos à caractère injurieux (racisme, insulte…) ne soient pas diffusés sur Internet, qui représente un espace public. En fin d’enquête, lorsqu’il s’agit de clôturer le registre, Publilégal propose l’emploi de la signature électronique et rend le compte rendu de toutes les remarques au client et à la commission d’enquête.

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